Nous,

Preah Bat Samdech Preah Norodom Sihanouk Reach Harivong Uphatosucheat Visuthipong Akéak Mohaboros Roth Nikarodom Thomik Mohareacheathireach Boromaneath Borom Bapit Preah Chau Krong Kampuchéa Thipadei,

• Vu la Constitution du Royaume du Cambodge.
• Vu le Kret portant nomination du Premier Premier Ministre et du Deuxième Premier Ministre du Conseil des Ministres du 24 octobre 1993,
• Vu le Kret portant création du Gouvernement royal du 1er novembre 1993,
• Vu la proposition de l’inscription des monuments d’Angkor sur la Liste du Patrimoine mondial,
• Vu la proposition du Conseil des Ministres,

Ordonnons

Article 1

Il est décidé de contrôler le développement de la Région de Siem Reap / Angkor au moyen d’un plan de zonage.

Article 2

Les sites culturels qui sont classés dans ce plan sont soumis à cinq degrés différents de protection.

• Zone 1: Sites Monumentaux
• Zone 2: Réserves Archéologiques Protégées
• Zone 3: Paysages Culturels Protégés
• Zone 4: Points d’Intérêt Archéologique, Anthropologique ou Historique
• Zone 5: Périmètre de développement socio-économique et culturel de la Région de Siem Reap / Angkor.

Article 3 Zone 1

Sites Monumentaux : zones qui renferment les sites archéologiques les plus significatifs du pays et qui méritent, de ce fait, le plus haut degré de protection.

Article 4: Zone 2

Réserves Archéologiques Protégées : zones riches en vestiges archéologiques demandant à être protégées contre des pratiques néfastes d’utilisation des sols et les effets d’un développement inopportun. Elles entoureront le plus souvent les Sites Monumentaux, assurant la protection des zones adjacentes d’une importance archéologique reconnue ou probable, dont la richesse, dans la plupart des cas, pourrait fort bien ne pas se trouver en évidence en surface. L’utilité première des zones de cette catégorie sera de constituer des zones tampons protégeant les Sites Monumentaux.

Article 5 : Zone 3

Paysages Culturels Protégés : zones présentant les caractéristiques d’un paysage devant être protégé en raison de son aspect traditionnel, des pratiques d’utilisation des sols, des divers habitats, des bâtiments historiques ou des réalisations humaines héritées du passé ou d’origine récente, ayant une incidence sur les valeurs culturelles ou reflétant les modes de vie traditionnels et les modes d’utilisation des sols. Les paysages culturels peuvent également sauvegarder les points de vue et les relations existant entre des aspects significatifs, contribuant à leur valeur historique ou esthétique. Les Paysages Culturels Protégés seraient soumis à une réglementation, afin de contrôler les activités nocives ou perturbatrices.

Article 6: Zone 4

Points d’Intérêt Archéologique, Anthropologique ou Historique : tous les autres sites d’importance archéologique, mais d’une signification moindre que les Sites Monumentaux, qui demandent à être sauvegardés pour servir à la recherche, l’éducation ou le tourisme. Les zones et les sites seraient soumis à une réglementation de contrôle des activités. Celle-ci serait similaire à celle appliquée dans les Réserves Archéologiques Protégées.

Article 7: Zone 5

Périmètre de Développement socio-Économique et Culturel de la Région de Siem Reap I Angkor : la province de Siem Reap dans son ensemble, orientations destinées à encourager un développement durable et à évaluer ses impacts sur l’environnement afin de préserver le patrimoine culturel et naturel. 

Article 8: Développement

Il est prévu, dans le cadre du développement des zones, les orientations suivantes:

a. Tous sites culturels protégés (Zones 1, 2, 3, 4, 5)

• Établir des procédures de révision et d’approbation des projets de développement dans la région de Siem Reap / Angkor,
• S’assurer que les projets soient accompagnés d’une évaluation des impacts sur l’environnement, comportent une alternative, et soient conçus de façon à minimiser les effets contraires,
• Inclure une étude archéologique des zones concernées dans toute évaluation des impacts sur l’environnement,
• Entreprendre, si nécessaire, des fouilles de sauvetage avant que le développement ne soit mis en œuvre.

b. Zone 1

• Interdire le développement dans les Sites Monumentaux à l’exception du développement essentiel à la protection et à la mise en valeur du site.

c. Zone 2

• Interdire le développement dans les Sites monumentaux à l’exception du développement essentiel à la protection et à la mise en valeur des sites archéologiques ou essentiel à la conservation des modes de vie locaux.

Article 9: Archéologie

Il est prévu, dans le cadre des activités archéologiques, les orientations suivantes:

a. Tous sites culturels protégés (Zone 1, 2, 3, 4, 5)

• Imposer un moratoire sur toutes les fouilles archéologiques jusqu’à ce qu’un système de permis et des orientations aient été établis,
• Établir un programme de relevés archéologiques détaillés dans la Région de Siem Reap / Angkor,
• Établir un inventaire des sites archéologiques dans la région de Siem Reap/ Angkor et l’inclure dans le Système d’Information Géographique (SIG),
• S’assurer que toute l’information existante ou nouvelle sur les sites archéologiques et les monuments est recueillie dans l’inventaire et le SIG,
• Définir des critères et un programme pour désigner des sites en tant que Points d’Intérêt Archéologique, Anthropologique ou Historique,
• Établir des orientations et des "modèles d’accord de gestion" pour ces sites, dans un but de recherche archéologique, éducatif ou d’agrément,
• Définir des critères et un programme pour désigner des Paysages Culturels Protégés ainsi que des orientations et des politiques pour la gestion de ces
• paysages dans un but de recherche archéologique, éducatif ou d’agrément,
• Mettre en place des gardiens pour entretenir et protéger chacun des sites.

b. Zone 1

• Protéger strictement le territoire des Sites Monumentaux et le gérer dans un but de recherche archéologique, éducatif et d’agrément.

c. Zone 2

• Protéger strictement tous les sites archéologiques et les vestiges en surface ou en dessous du sol,
• Contrôler et gérer les activités risquant d’avoir des effets néfastes sur les sites archéologiques.

Article 10: Gestion des visiteurs

Il est prévu, dans la gestion des visiteurs, les orientations suivantes:

a. Tous sites culturels protégés (Zones 1, 2, 3, 4, 5)

• Reconnaître un droit d’accès au public contrôlé dans un but de recherche archéologique, éducatif et d’agrément,
• Établir des plans et orientations de gestion pour l’accès des visiteurs incluant les horaires d’ouverture, les tarifs d’entrée et aménagements.

b. Zone l

• Limiter et réglementer l’accès aux visiteurs,
• Marquer visiblement la présence de l’autorité de gestion afin d’informer, de guider, d’assurer la sécurité et les services de base pour les visiteurs,
• Placer les tarifs des visites à un niveau qui puisse engendrer suffisamment de fonds pour des opérations de conservation et de gestion de site,
• Définir les limites du nombre et de la taille des groupes de visiteurs afin de maintenir la qualité de l’expérience de la visite et protéger les monuments,
• Contrôler strictement l’accès automobile, interdire les cars de tourisme, limiter la vitesse, imposer des restrictions en termes de parcs de stationnement.

c. Zone 2

• Supprimer le trafic traversant les réserves,
• Améliorer les routes d’accès pour les résidents, en évitant les sites monumentaux,
• Localiser les installations d’accueil des visiteurs et les parcs de stationnement dans les réserves,
• Créer de nouvelles routes pour former un circuit autour du site monumental d’Angkor et dévier la route 6 autour du site monumental de Roluos.

Article 11 : Installations touristiques

Il est prévu, dans le domaine des installations touristiques, les orientations suivantes:

a. Tous sites culturels protégés (Zones 1, 2, 3, 4, 5)

• Réglementer et accorder des permis pour toute installation touristique dans les sites culturels protégés.

b. Zone 1

• N’autoriser que le minimum de construction pour les visiteurs sur les sites individuels (stands de nourriture et de rafraîchissements, chemins piétonniers, parcs de stationnement des bicyclettes, arrêts de minibus),
• Imposer des restrictions en termes de Parcs de stationnement,
• Créer des aménagements permettant aux visiteurs d’observer les fouilles archéologiques ou les travaux de restauration en cours.

c. Zone 2

• Minimiser les impacts négatifs du tourisme sur les communautés locales,
• Aménager des installations à petite échelle et des centres d’artisanat pour offrir des opportunités économiques aux résidents.

Article 12: Présentation

Il est prévu, pour la présentation des sites culturels, les orientations suivantes:

a. Tous sites culturels protégés (Zones 1, 2, 3, 4, 5)

• Élaborer un plan de présentation pour l’archéologie, les zones de conservation de la nature et les traditions locales de la région de Siem Reap / Angkor,
• Établir un centre d’accueil à l’extérieur des sites protégés pour offrir aux visiteurs une introduction au patrimoine culturel d’Angkor.

b. Zone 1

• Organiser des visites guidées et installer des panneaux de présentation dans les sites individuels.

c. Zone 2

• Présenter les modes de vie locaux et les aspects caractéristiques tels que la rivière de Siem Reap, la vue depuis le Phnom Krom ou la production artisanale.

Article 13 : Carrières de pierre

Il est prévu, dans le cadre de l’exploitation des carrières de pierre, les orientations suivantes:

a. Tous sites culturels protégés (Zones 1, 2, 3, 4, 5)

• N’approuver l’ouverture de carrières de latérite et de grès dans les sites protégés que dans le but d’extraire les blocs nécessaires à la restauration de vestiges protégés, et seulement après qu’une évaluation des impacts sur l’environnement ait été conduite.
• Interdire les carrières d’argile et de pierre utilisées dans la construction de routes dans les sites protégés.

Article 14: Gestion de l’Eau

Il est prévu, dans le domaine de la gestion de l’eau, les orientations suivantes:

a. Tous sites culturels protégés (Zones 1, 2, 3, 4, 5)

• Entreprendre la restauration partielle des anciennes structures hydrauliques et des régimes de gestion de l’eau, par des travaux d’irrigation assortis d’une gestion nouvelle et améliorée.
• Eviter, lorsque cette restauration est impossible, que les nouvelles technologies et structures ne portent atteinte aux vestiges archéologiques.

b. Zone 1

• Maintenir les anciennes rizières traditionnelles. Contrôler strictement le remplacement des structures.

c. Zone 2

• Développer une irrigation limitée et à petite échelle afin d’augmenter la productivité agricole et l’autosuffisance des résidents, sans porter atteinte à l’archéologie.

Article 15: Gestion des Paysages

Il est prévu, dans le domaine de la Gestion des Paysages, les orientations suivantes:

a. Tous sites culturels protégés (Zones 1, 2, 3, 4, 5)

• S’assurer que le développement protège et améliore les valeurs culturelles des paysages,
• S’assurer que des politiques et des orientations détaillées concernant la gestion des paysages soient intégrées dans les plans et les activités de gestion de sites.

b. Zone 1

• Créer une présentation "authentique" de l’archéologie au travers de paysages appropriés,
• Maintenir la forêt native, les paysages forestiers et planter des arbres d’agrément,
• Aménager les paysages autour des monuments.

c. Zone 2

• Créer une zone tampon forestière entre la Conservation d’Angkor et Angkor Vat,
• Mettre en valeur le paysage au travers d’améliorations agricoles et des pratiques d’aménagement du territoire.

Article 16: Gestion des ressources naturelles

Il est prévu, dans le domaine de la gestion des ressources naturelles, les orientations suivantes:

a. Tous les sites culturels protégés (Zones 1, 2, 3, 4, 5)

• Gérer les forêts et les zones boisées de façon à augmenter la diversité biologique,
• Gérer la flore et la faune de façon à préserver et accroître les variétés de vie sauvage,
• Réglementer la coupe de bois dans les sites protégés.

b. Zone 1

• Restaurer la forêt native et les terres boisées,
• Entretenir les arbres autour des monuments,
• Établir un jardin botanique et des sentiers de forêts,
• Maintenir l’utilisation traditionnelle des sols en rizières et en pâtures.

c. Zone 2

• Entreprendre un important programme de plantation d’arbres originaires de la région,
• Encourager les espèces de valeur supérieure (vergers et potagers) autour des villages.

Article 17: Résidents locaux

Il est prévu, pour les résidents locaux, les orientations suivantes:

a. Tous sites culturels protégés (Zones 1, 2, 3, 4, 5)

• Accorder la priorité de l’emploi aux résidents des sites protégés dans les domaines de la gestion et de l’entretien des sites.

b. Zone 1

• Interdire toute nouvelle implantation de village,
• Apporter une assistance aux résidents pour leur réinstallation, notamment en leur donnant de la terre et des matériaux de construction pour les habitations et des installations communautaires,
• Accorder la priorité aux résidents dans la délivrance des permis pour le petit commerce.

c. Zone 2

• Maintenir les villages anciens,
• Interdire l’agrandissement des agglomérations,
• S’assurer que tout nouveau développement des propriétés existantes respecte les factures traditionnelles,
• Assister le développement d’aménagements communautaires essentiels et encourager les installations touristiques à petite échelle liées à la vie de village.

Article 18 :

Pagodes

Il est prévu, pour les pagodes, les orientations suivantes:

a. Tous sites culturels protégés (Zones 1, 2, 3, 4, 5)

• Respecter les associations religieuses et entretenir les anciennes pagodes,
• Décourager toute activité affectant la surface du sol,
• Encourager les activités traditionnelles de formation.

b. Zone 1

• N’admettre aucune nouvelle pagode ou installation religieuse dans les monuments,
• Interdire l’hébergement nocturne ailleurs que dans les monastères d’Angkor Vat, Bakong et Lolei.

c. Zone 2

• S’assurer que les pagodes nouvellement créées dans les villages soient conformes aux règlements.

Article 19: Industrie et Commerce

Il est prévu, dans le cadre des activités industrielles et commerciales, les orientations suivantes:

a. Tous sites culturels protégés (Zones 1, 2, 3, 4, 5)

• Interdire le développement industriel et commercial à l’intérieur des sites protégés, à l’exception d’activités à petite échelle liées à l’entretien et à la protection des paysages culturels et des réserves archéologiques.

b. Zone 2

• Établir des ateliers d’artisanat dans les villages existants ou dans les centres d’accueil des visiteurs,
• Encourager les petites industries artisanales et la production de souvenirs.

Article 20: Lignes électriques

Il est prévu, pour l’établissement des lignes électriques, les orientations suivantes:

Tous sites culturels protégés (Zones 1, 2, 3, 4, 5)

• N’autoriser aucun passage de ligne à haute tension dans les sites protégés,
• Autoriser seulement l’implantation discrète des lignes électriques de tension moyenne fournissant l’électricité locale.

Article 21: Sensibilisation à l’environnement

Il est prévu, dans le cadre des activités de sensibilisation à l’environnement, les orientations suivantes:

Tous sites culturels protégés (Zones 1, 2, 3, 4, 5)

• Entreprendre des programmes de sensibilisation à l’importance du patrimoine culturel et aux questions de l’environnement pour la population locale et les visiteurs.

Article 22: Formation de personnels

Il est prévu, dans le domaine de la formation, les orientations suivantes:

Tous sites culturels protégés (Zones 1, 2, 3, 4, 5)

• Former des ouvriers de chantiers de fouilles et de restauration,
• Former des gardiens de parcs et le personnel d’entretien,
• Former des archéologues, des architectes restaurateurs et d’autres professionnels dans le domaine de la gestion du patrimoine culturel.

Article 23:

Toutes dispositions contraires au présent Décret royal sont considérées comme nulles et non avenues.

Article 24:

Le Premier Premier Ministre et le Deuxième Premier Ministre du Gouvernement royal du Cambodge. le Ministre d’État chargé de la Culture et des Beaux-Arts, de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme et de la Construction, ainsi que les Ministres et Secrétaires d’État concernés sont chargés de l’exécution du présent Décret royal.

Article 25:

Le présent Décret royal entre en vigueur à partir de la date de sa signature.

Fait à Phnom Penh, le 28 mai 1994

Signé : Norodom Sihanouk