Anukret 10 avril 1996 complétant le tableau des salaires

ANUKRET DU 10 AVRIL 1996

COMPLÉTANT LE TABLEAU DES SALAIRES

ET ÉTABLISSANT UNE ÉQUIVALENCE

ENTRE L'ANCIEN ET LE NOUVEAU TITRE DES FONCTIONNAIRES CIVILS

013-ANK-BK

Le Gouvernement Royal,

vu la Constitution du Royaume du Cambodge de 1993;

vu le Kret du 1er novembre 1993, portant nomination du Gouvernement Royal du Cambodge;

vu le Kret NS-RKT-1094-083 du 24 octobre 1994, modifiant la composition du Gouvernement Royal du Cambodge;

vu le Kret NS-RKT-1094-090 du 31 octobre 1994, modifiant la composition du Gouvernement Royal du Cambodge;

vu le Kram NS-RKM-0794-002 du 20 juillet 1994, portant organisation et fonctionnement du Conseil des Ministres;

vu la décision No. 89-SSR du 10 octobre 1983, portant sur les grilles salariales des fonctionnaires et des ouvriers d’Etat;

vu l’Anukret No. 05-ANK du 11 mars 1992, portant amélioration de la solde des fonctionnaires et des ouvriers d’Etat;

sur proposition du Secrétaire d’Etat à la fonction publique;

décide:

Article 1 :

Le tableau ci-dessous complète et supplémente le tableau des salaires des fonctionnaires "A2" actuellement en vigueur:

Catégorie	Salaire	Ancienne Fonction	Nouvelle Fonction
A II 1	71.000	Président du Conseil des Ministres	Premier Ministre
A II 2	64.700	Vice Président du Conseil des Ministres	Vice Premier Ministre
A II 3	60.000	Ministre	Ministre d 'Etat Ministre et titre équivalent
A II 4.3	57.600	Président DirecteurGénéral dépendant du Conseil des Ministres	Secrétaire d 'Etat et titre équivalent
A II 4.1 A II 4.2	52.900 55.300	Vice Ministre Président du Comité populaire révolutionnaire des provinces et municipalités.	Secrétaire d 'Etat et titre équivalent Gouverneur des provinces Maire des Municipalités
A II 5.1 A II 5.2	47.400 49.700	Vice Président du Comité populaire révolutionnaire des provinces et municipalités	vice gouverneur de provinces vice maire des municipalités Directeur général inspecteur général et titre équivalent Secrétaire général des ministères ou des secrétariats d'Etat
A II 6.1 A II 6.2	42.600 44.600	Chef du département	D.G adjoint Insp.G adjoint Secrétaire général des ministères et des secrétariats d 'Etat Inspecteur Chef du Cabinet des ministères ou des secrétariats d 'Etat Conseiller des ministères ou des secrétariats d État Chef du département ou titre équi valent Assistant des ministres ou des secrétaires d'Etat
A II 7.1 A II 7.2	39.000 40.600	Chef adjoint de département Chef du cabinet des provinces ou des municipalités Président du comité populaire révolutionnaire de Khan Srok	Gouverneur de Khan et de Srok Chef de cabinet des ministères ou des Secrétariat d 'Etat.

Article 2 :

Les co-Ministres en charge du Conseil des Ministres, le Ministre de l'Economie et des Finances, le Secrétaire d'Etat à la fonction publique, les Ministres, les Secrétaires des ministères et institutions concernés doivent exécuter le présent Anukret suivant leur fonction respectives à partir de sa signature .

Phnom Penh, le 10 avril 1996

Le Premier Premier Ministre

Norodom. Ranariddh

Le Second Premier Ministre

Hun Sen