Le Gouvernement Royal

• Vu la Constitution du Royaume du Cambodge de 1993 ;
• Vu le kret du 1 novembre 1993 portant nomination du Gouvernement royal ;
• Vu le kret N. 1094/83 du 24 octobre 1994 et le kret N. 1094/90 du 31 octobre 1994 relatif au remaniement du Gouvernement royal ;
• Vu le kram N. 02 NS 94 du 20 juillet 1994 portant organisation et fonctionnement de la Présidence du Conseil des Ministres ;
• Vu le kret N. 0897/147 du 7 août 1997 relatif au remaniement du Gouvernement royal ;
• Vu les besoins immédiats ;

Décide :

Article 1.

Il est créé au sein de la Présidence du Conseil des Ministres une structure chargée d'observer, de faire le suivi et l'analyse des événements économiques et sociaux, nommée Observatoire Economique et Social.

Article 2.

L'Observatoire est placé sous la tutelle du Ministre de la Présidence du Conseil des Ministres et a pour rôle technique :

• de présenter au Gouvernement Royal des informations, des suggestions et des mesures adéquates concernant la gestion des activités économiques et sociales ;
• de faire la collecte des données et statistiques hebdomadaires, mensuelles et trimestrielles des ministères et établissements exerçant des activités économiques et sociales ;
• de faire des consultations et des évaluations de la situation économique et sociale nationale, ainsi que du développement de l'économie provinciale et celle des villes ;
• de collecter toutes les informations pour en faire une politique de développement auprès de l'Unité Économique de la PCM ;
• établir un rapport mensuel sur la situation économique et sociale en présentant les données sur un Tableau de bord au Premier Ministre ;
• de soumettre au Premier Ministre une synthèse de la situation conjoncturelle du pays ;
• d'effectuer des études ponctuelles demandées par le Premier Ministre.

Article 3.

L'Observatoire Economique et Social est composé :

• d'un coordinateur ;
• de membres formant un groupe parmi les conseillers du Premier Ministre et ceux des conseillers du Ministre chargé de la Présidence du Conseil ;
• d'un ou plusieurs observateurs ou experts étrangers dûment mandatés ;
• d'un secrétariat permanent composé des chefs de départements de la PCM ou leurs adjoints ou tout autre fonctionnaire offrant les compétences appropriées ;

La nomination de ces membres sera fixée par un prakah du Ministre chargé de la Présidence du Conseil ;

Article 4.

L'Observatoire se réunit sur invitation de son coordinateur ou à la demande du Ministre. Le coordinateur peut consulter et inviter toute personne compétente à participer aux séances de travail et aux études.

Article 5.

Les Co-Ministres chargés de la PCM, Ministres, Secrétaires d'Etat et d'autres institutions concernées sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution ce cette présente décision dès la date de sa signature.

Fait à Phnom Penh, le 13 janvier 1998

Le Premier Premier Ministre

Ung Huot

Le Second Premier Ministre

Hun Sen