N°: 72 Ankr/BK

 Le Gouvernement Royal du Cambodge :

• Vu la Constitution du Royaume du Cambodge;
• Vu le Kret du 1er novembre 1993 portant nomination du gouvernement royal du Cambodge;
• Vu le Kret NS /1094/93 du 24 octobre 1994 portant sur la modification de la composition du gouvernement royal;
• Vu le Kret NS /1094/90 du 31 octobre 1994 portant sur la modification de la composition du gouvernement royal;
• Vu le kram n° 02/NS/94 du 20 juillet 1994, promulguant la loi portant sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil des Ministres;

Sur proposition du ministre de l’Agriculture, des forêts, de la chasse et de la pêche.

Décide :

Article 1:

La direction de l’hydraulique, de la météorologie et de l’hydrologie est transformée en direction générale localisée dans la Capitale de Phnom Penh et sous la tutelle et la direction directe du ministère de l’Agriculture, des forêts, de la chasse et de la pêche.

Article 2:

La Direction Générale de l’hydraulique, de la météorologie et de l’hydrologie a les attributions suivantes :

• Concevoir la politique, les principes et les actes normatifs concernant les ressources des eaux tant sur la terre que sous terre pour faire l’exploitation dans l’utilisation des eaux, à l’intention de la plantation et de la vie du Peuple avec meilleure efficacité dans le cadre de l’ensemble du pays.
• Responsabiliser dans l’application des constructions, d’élévation et de répartition des systèmes d’hydraulique, de météorologie et d’hydrologie dans le cadre de l’ensemble du pays.
• organiser les prévisions météorologique et hydraulique à long et court terme visant à servir tous les domaines et à informer avant que la calamité naturelle ne se produise pour qu’on puisse prendre des mesures à y intervenir à temps.
• Rassembler, collecter les documents et faire l’exploitation des données météorologiques et hydrologiques à l’intention de servir les divers domaines concernés à caractère national et international.
• Rechercher la technique scientifique pour avoir des mesures à améliorer, diffuser et de former.
• Renforcer et élargir les collaborations nationales et les travaux de coopérations internationales dans les domaines hydrauliques, de météorologie et d’hydrologie.

Article 3:

La structure de la Direction Générale de l’hydraulique, de la météorologie et de l’hydrologie est la suivante :

1. la direction de l’administration, du plan et des finances;
2. la direction de la recherche et de la diffusion;
3. la direction de la gestion de l’eau;
4. la direction de l’ingénierie;
5. la direction de l’hydrologie;
6. la direction de la météorologie.

Article 4:

La Direction générale de l’hydraulique, de la météorologie et de l’hydrologie est dirigée par un Directeur Général, assisté par un certain nombre de directeurs généraux adjoints.

Article 5:

L’organisation de la direction générale de l’hydraulique, de la météorologie et de l’hydrologie est fixée par le ministre de l’Agriculture, des forêts, de la chasse et de la pêche.

Article 6:

Toutes les dispositions antérieures contraires à celles de ce présent Anukret sont abrogées.

Article 7:

Les co-Ministres chargés de la Présidence du Conseil des Ministres, le Ministre de l’Agriculture, des forêts, de la chasse et de la pêche, les Ministres et les Secrétaires d’État concernés par l’application de cet Anukret sont chargés d’appliquer, chacun dans son domaine, le contenu de cet Anukret.

Article 8:

Cet Anukret prend effet juridique à partir de la date de signature.

Fait à Phnom Penh, le 30/9/1995

Premier Premier Ministre

Norodom Ranariddh

Second Premier Ministre

Hun Sen