TRAITÉS INTERNATIONAUX


Economie, commerce, investissement

Kram du 13 février 1995 sur le ratification de l'accord de crédit signé le 16 décembre 1994 entre le Royaume du Cambodge et l'Association internationale de Développement

Loi du 30 juin 1995 autorisant la ratification du traité d'amitié et de coopération de l'Asie du Sud-Est

Loi du 26 janvier 1996 autorisant l'Accord de coopération économique et technique du 17 janvier 1994 entre le Royaume du Cambodge et la République Populaire de Chine

Loi du 25 octobre 1996 portant approbation de l'accord entre le Gouvernement du Royaume du Cambodge et le Gouvernement du Royaume de Thailande pour la promotion et la protection de l'investissement

Loi du 20 décembre 1996 autorisant le Royaume du Cambodge à adhérer à la Société financière internationale

Loi du 20 Décembre 1996 portant approbation de l'accord entre le gouvernementd du Royaume du Cambodge et le Gouvernement de Malaisie pour la promotion et la protection de l'investissement

Loi du 17 janvier 1997 portant approbation de l'accord conclu entre le Gouvernement des Etats-Unis et le Gouvernement Royal du Cambodge pour l'encouragement des investissements

Environnement

Loi du 24 décembre 1996 portant approbation de la convention de Rama du 2 février 1971 relative aux régions de terres humides à vocation internationale, notamment des refuges pour les oiseaux aquatiques

Loi du 24 octobre 1996 portant approbation de la convention de l'organisation des Nations-unies du 9 mai 1992 relative au changement du climat

 Problèmes militaires

La loi du 17 janvier 1997 portant approbation du traité relatif à la zone dénucléarisée de l'Asie du sud-est

 Divers traités

Loi du 22 août 1997 portant approbation du traité d'amitié et d'assistance mutuelle conclu entre le Gouvernement Royal du Cambodge et le Gouvernement de la République Démocratique Populaire Lao