Sa Majesté le Prince Norodom Sihanouk,

Roi du Royaume du Cambodge

• Vu la constitution du Royaume du Cambodge,
• Vu le Kret du 1 novembre 1993 portant nomination du gouvernement royal du Cambodge,
• Vu le Kret du 24 novembre 1993 portant nomination des Premiers ministres,
• Vu le Kram No 02 du 20 juillet 1994 promulguant la loi portant organisation et fonctionnement du Conseil des ministres,
• Vu le Kret No. 1094-83 du 24 octobre 1994 portant rectification de la composition du gouvernement royal du Cambodge,
• Vu le Kret No. 1094-90 du 31 octobre 1994 portant rectification de la composition du gouvernement royal du Cambodge,
• Vu le Kram No. 0196-21 du 24 janvier 1996 portant création du ministère de l 'Environnement,

Sur proposition des deux Premiers ministres et du ministre de l'Environnement,

Promulguons

La loi portant approbation de la convention dans des Nations Unies du 9 mai 1992 relative au changement du climat, adoptée par l'Assemblée Nationale du Royaume du Cambodge le 24 octobre 1996, au cours de la 7ème session de la 1ère législature, dont le texte figure ci-après :

Article 1 :

Est approuvée la convention des Nations Unies du 9 mai 1992 relative au changement du climat, dont le texte figure ci-jointe.

Article 2 :

La présente loi est déclarée d'urgence.

Phnom Penh, le 24 décembre 1996,

Norodom Sihanouk

Le 1er Premier ministre

Norodom Ranarith

Le 2ème Premier ministre

Hun Sen

Le Ministre de l'Environnement

Mok Mareth