KRAM DU 24 OCTOBRE 1996

PORTANT APPROBATION

DE LA CONVENTION DE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES DU 9 MAI 1992 RELATIVE AU CHANGEMENT DU CLIMAT

Nous

Sa Majesté le Prince Norodom Sihanouk,

Roi du Royaume du Cambodge

Sur proposition des deux Premiers ministres et du ministre de l'Environnement,

Promulguons

La loi portant approbation de la convention dans des Nations Unies du 9 mai 1992 relative au changement du climat, adoptée par l'Assemblée Nationale du Royaume du Cambodge le 24 octobre 1996, au cours de la 7ème session de la 1ère législature, dont le texte figure ci-après :

 

Article 1 :

Est approuvée la convention des Nations Unies du 9 mai 1992 relative au changement du climat, dont le texte figure ci-jointe.

Article 2 :

La présente loi est déclarée d'urgence.

 

Phnom Penh, le 24 décembre 1996,

Norodom Sihanouk

Le 1er Premier ministre

Norodom Ranarith

Le 2ème Premier ministre

Hun Sen

Le Ministre de l'Environnement

Mok Mareth

 

Texte de la Convention (version anglaise)