ROYAUME DU CAMBODGE
Nation – Religion – Roi
40 ANK-BK
Relatif à l'établissement de
la journée consacrée à
la politique de l'eau pour
l’agriculture
-
Vu la Constitution du Royaume du Cambodge;
-
Vu le Kret N° NS/RKT/1198/72 du 30 novembre 1998
portant nomination du Gouvernement Royal du Cambodge ;
-
Vu le Kram N° 02/NS/RKM/94 du 20 juillet 1994
promulguant la loi portant organisation et fonctionnement du Conseil des
Ministres ;
-
Vu le Kram N° NS/RKM/0699/08 du 23 juin 1999
promulguant la loi portant création du Ministère des Ressources Hydrauliques et
de la Météorologie ;
-
Vu l'Anukret N° 58 ANK-BK du 30 juin 1999 relatif
à l'organisation et au fonctionnement du Ministère des Ressources Hydrauliques
et de la Météorologie ;
-
Sur proposition du Ministère des Ressources
Hydrauliques et de la Météorologie ;
Article 1 :
Il est instauré
une journée populaire de participation aux travaux hydrauliques dénommée :
''Journée
consacrée à la politique de l'eau pour l’agriculture'', ayant lieu le 4 mars de
chaque année.
Article 2 :
Ladite journée a
pour objectif de contribuer à la résolution des problèmes hydrauliques
agricoles et de participer ainsi à l'amélioration du niveau de vie en milieu
rural, et ce par la participation de la population active.
Article 3 :
Il revient au
Ministre de l'Intérieur de donner des directives aux gouverneurs des
provinces-villes quant au choix des travaux à effectuer et aux populations à
appeler, de même qu'en ce qui concerne la mise à disposition du matériel
nécessaire.
Article 4 :
Il revient
également au Ministre des Ressources Hydrauliques et de la Météorologie de
donner des directives et de coopérer avec les provinces-villes en vue de
l'exécution de ladite journée civique.
Article 5 :
L'Anukret N°
10/ANK/BK du 28 février 1994, qui avait auparavant instauré une journée civique
de l'eau en milieu agricole ainsi que toutes dispositions contraires au présent
Anukret sont abrogés.
Article 6 :
Le Ministre en
charge de la Présidence du Conseil des Ministres, le Ministre des Ressources
Hydrauliques et de la Météorologie, ainsi que les Ministres, Secrétaires
d'Etat, et Gouverneurs des provinces-villes intéressés sont chargés de
l'exécution du présent Anukret à compter de l'apposition de la signature.
Phnom Penh, le 4
juillet 2000.
Le Premier Ministre : HUN SEN
Présenté à la
signature du Premier Ministre
Le Ministre des
Ressources Hydrauliques et de la Météorologie : LIM KEAN HO