ROYAUME DU CAMBODGE

Nation      Religion      Roi

 

 

GOUVERNEMENT ROYAL

44 ANK/BK

 

ANOUKRET

 

 

Relatif à l’organisation et au fonctionnement

de l’Académie Royale du Cambodge

 

 

-      Vu la Constitution du Royaume du Cambodge,

-      Vu le Kret Royal N° NS/RKT/1198/72 du 30 novembre 1998 portant nomination du Gouvernement Royal du Cambodge,

-      Vu le Kram N° 02/ NS/94 du 20 Juillet 1994, promulguant la loi portant organisation et fonctionnement du Conseil des Ministres,

-      Vu le Kret Royal N° NS/RKT/ 0599/97 du 11 mai 1999 portant création de l’Académie Royale,

-      Vu le Kret Royal N° NS/RKT/1299/220 du 27 décembre 1999 portant création d’un établissement public à vocation culturelle et scientifique appelé Académie Royale du Cambodge,

-      Vu le Kret Royal N° NS/RKT/1297/91 du 31 décembre 1997 portant statut juridique des établissements publics,

-      Selon la nécessité du Gouvernement Royal,

 

 

DECIDE

 

CHAPITRE I

Dispositions générales

 

Article 1 :

Le présent Anukret détermine l’organisation, les missions, et les attributions des différentes sections de l’Académie Royale du Cambodge.

 

Article 2 :

L’Académie Royale du Cambodge est un établissement public administratif placé sous la tutelle technique de la Présidence du Conseil des Ministres et sous la tutelle financière du Ministère de l’Economie et des Finances.

 

 

CHAPITRE II

Missions et rôles

 

Article 3 :

L’Académie Royale du Cambodge a reçu du Gouvernement Royal du Cambodge la mission de promouvoir les travaux intellectuels au sein du Royaume de Cambodge, de participer au développement de la recherche scientifique et d'établir des relations de coopération avec les organisations nationales et internationales partageant les mêmes objectifs.

 

Dans ces buts, l’Académie Royale du Cambodge a notamment pour rôle de :

 

-        participer à la recherche linguistique khmère et promouvoir la langue khmère, ainsi que diverses disciplines, dans le pays,

-        établir des coopérations scientifiques avec les institutions et organisations nationales ou internationales partageant les mêmes objectifs,

-        organiser des rencontres scientifiques et pédagogiques pouvant contribuer au développement du pays,

-        publier les résultats de travaux de recherche scientifique ainsi que des documents à caractère pédagogique, en langue khmère à l'usage des cambodgiens ainsi qu'en langues étrangères en vue d'une diffusion internationale,

-        rassembler et conserver les documents de recherche sur le Cambodge, nationaux et internationaux,

-        coordonner les forces intellectuelles nationales en vue d'accelérer le développement du pays,

-        proposer que soient décernées des médailles scientifiques à des élites nationales et internationales,

-        participer à l’élaboration des examens de l'enseignement supérieur et à l’évaluation des diplômes délivrés à l'issue de cursus d'études universitaires et  post-universitaires,

-        contribuer à la protection de la propriété intellectuelle en matière de travaux scientifiques,

-        examiner et évaluer les œuvres de recherche scientifique,

-        analyser les évolutions sociales du pays afin d'en accélerer le développement,

-        participer à l’organisation des Instituts spécialisés au niveau du Ministère,

-        administrer les branches régionales de l’Académie Royale du Cambodge,

-        collaborer avec les ministères intéressés en vue de créer et gérer, au niveau des provinces-villes, le musée d'Histoire et de Pré-histoire.

 

CHAPITRE III

Gestion et administration

 

Section 1

Le Comité Exécutif

 

Article 4 :

4.1.    L’Académie Royale du Cambodge est dirigée par un Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration organise l’élection d’un comité exécutif qui dirige et gère les travaux quotidiens. Le comité exécutif dispose seul des droits nécessaires à l'exercice de ses fonctions, à l’exception de ceux du Conseil d’Administration prévus à l’article 9 du Preah Reach Kret portant création de l’Académie Royale du Cambodge.

 

4.2.     La composition du comité exécutif est la suivante:

 

- Responsable général, ayant rang de Secrétaire d’Etat

Président

- Directeur de l'Institut National de Langues,

Vice-Président

- Secrétaire général , ayant rang de Sous-Secrétaire d’Etat

Membre

- Directeur de l'Institut de la Culture et des Beaux-Arts et de l'Institut des Sciences Humaines et Sciences Sociales,ayant rang de Sous-Secrétaire d’Etat

Membre

- Directeur de l'Institut de Biologie, de Médecine et d'Agriculture et de l'Institut des Sciences et de la Technologie,ayant rang de Sous-Secrétaire d’Etat

Membre

 

4.3. Les membres du comité exécutif et le directeur de l’Institut National de Langue ont les missions suivantes :

-        Assurer, à travers les Instituts, l'application du programme de travail reçu du secrétariat général,

-        évaluer les travaux d’application et les projets de plan des instituts subordonnés et les soumettre, par l’intermédiaire du secrétariat général, au comité exécutif pour examen ,

-        contribuer au développement des instituts ainsi qu'à celui de leurs disciplines.

 

Section 2

Les cellules exécutives

 

. Article 5 :

Les cellules du comité exécutif sont les suivantes :

a)      Le cabinet :

 

Le Cabinet du Président de l’Académie Royale du Cambodge est dirigé par un directeur de cabinet assisté de plusieurs directeurs adjoints, dont le nombre dépend des nécessités.

Le directeur de cabinet a le rang de directeur adjoint de département; les directeurs adjoints ont le rang de chef de bureau.

 

b)      Le secrétariat général :

 

Le secrétaire général est assisté de deux secrétaires généraux adjoints ayant rang de directeur général.

 

Article 6 :

Le secrétariat général, unité administrative du comité exécutif, remplit les missions suivantes:

 

-        Assurer, à travers les unités subordonnées, l'application des programmes de travail reçus du comité exécutif,

-        Soumettre au comité exécutif les propositions reçues des unités subordonnées,

-        Superviser les travaux de l’Académie Royale du Cambodge et élaborer les différents dossiers qu'il est nécéssaire de soumettre au comité exécutif,

-        Déterminer, pour le comité exécutif, l’ordre du jour des réunions et des assemblées de l’Académie Royale du Cambodge, et établir les procès verbaux et rapports requis à l'issue  desdites réunions,

-        Equiper l’Académie Royale du Cambodge conformément à ce qui été décidé par le comité exécutif,

-        Rédiger et soumettre, chaque mois de septembre, le rapport d'activité de l’Académie Royale du Cambodge au comité exécutif,

-        le secrétariat général est constitué de 4 sections :

 

.             section administrative et financière,

.             section de planification et de relations publiques,

.             section de formation et de recherche,

.            section de publication.

 

Article 7 :

La section administrative et financière, la section de planification et des relations publiques sont dirigées par le premier Secrétaire Général Adjoint, qui a pour tâche d’évaluer les travaux des sections spécialisées placées sous son autorité et de soumettre ses conclusions au Secrétaire Général.

 

La section de formation et de recherche ainsi que la section de publication sont dirigées par le second Secrétaire Général Adjoint, qui a pour tâche d’évaluer les travaux de la section de formation et de recherche et de la section de publication et de soumettre ses conclusions au Secrétaire Général.

 

Dans son rôle de direction, la section administrative et financière remplit les missions suivantes:

 

-        prendre en charge les domaines administratifs, financiers et logistiques,

-        préparer les dossiers d’ordre administratif et financier,

-        assurer le respect des règles d'ordre et de sécurité,

-        gérer les carrières des fonctionnaires et du reste du personnel, et déterminer les salaires et différentes d’indemnités,

-        préparer le budget prévisionnel, déterminer les besoins en matériel et équipements de travail de toutes sortes,

-        gérer le patrimoine des biens mobiliers et immobiliers de l'Académie ainsi que les  recettes et dépenses de l’institution.

 

Article 8 :

Dans son rôle de direction, la section de planification et des relations publiques remplit les missions suivantes:

-        établir les plans de masse dans tous les domaines de l’institution,

-        élaborer et administrer les systèmes de gestion de données de l’institution,

-        établir des programmes de coopération avec des institutions de recherche, et des organisations nationales et internationales,

-        coordonner les différentes aides, gérer, évaluer et contrôler l’application des différents projets aussi bien techniques que financiers,

-        établir des relations avec les Ministères, ainsi que des organisations nationales et internationales en vue de développer  la recherche scientifique,

-        coordonner l'accomplissement des travaux menés avec les diverses institutions tant nationales qu'internationales,

-        assurer le suivi des dossiers de coopération,

-        remplir et suivre l'accomplissement des formalités et dossiers nécessaires aux missions à l'étranger des chercheurs et fonctionnaires de l’Académie Royale du Cambodge,

-        sélectionner et gérer les effectifs d'étudiants boursiers et stagiaires autorisés à poursuivre leurs études à l’étranger,

-        effectuer l’enregistrement des travaux de recherche universitaire qui sont accomplis  à partir de la maîtrise.

 

Article 9 :

Dans son rôle de direction, la section de formation et de recherche remplit les missions suivantes:

 

-        regrouper les programmes et les méthodes pédagogiques, tant nationaux qu'internationaux, destinés aux étudiants de maîtrise et de doctorat,

-        préparer les projets pédagogiques destinés aux enseignements de maîtrise et de doctorat,

-        établir, gérer et coordonner les programmes d'enseignement et les méthodes pédagogiques employés avec les étudiants de maîtrise et de doctorat,

-        élaborer le programme des examens d'admission en maîtrise et en doctorat,

-        dénombrer les institutions de recherche scientifique tant nationales qu'internationales,

-        établir des contacts avec les institutions sus-mentionnées,

-        gérer et coordonner les travaux de recherche scientifique nationaux,

-        diriger et préparer les travaux de traduction scientifique.

 

Article 10 :

Dans son rôle de direction, la section de publication remplit les missions suivantes:

 

-        examiner les textes de travaux de recherche émanant de toutes les sections des instituts placés sous l’autorité de l’Académie Royale du Cambodge,

-        examiner les textes de travaux de recherche traduits émanant de toutes les sections des instituts placés sous l’autorité de l’Académie Royale du Cambodge,

-        élaborer les projets de publication et organiser la publication des textes sus-mentionnés,

-        organiser la diffusion des publications de l’Académie Royale du Cambodge,

-        rassembler et conserver à la bibliothèque de l’Académie Royale du Cambodge les publications scientifiques nationales et internationales contenant les résultats de travaux recherches,

-        administrer la bibliothèque de l’Académie Royale du Cambodge

 

CHAPITRE IV

Institutions annexes

 

Section 1

Les Instituts

 

Article 11 :

Selon l’article 20 du Preah Reach Kret, l’Académie Royale du Cambodge possède 5 instituts. Chaque institut est équivalent à une direction générale et chaque section à une direction.

 

Article 12 :

Les 5 instituts sont des institutions annexes de l’Académie Royale du Cambodge et remplissent les missions ci-après :

-        exécuter des travaux scientifiques conformément aux instructions du comité exécutif,

-        administrer et développer les sections spécialisées placées sous leur autorité,

-        élaborer, en collaboration avec les sections spécialisées, des projets dans les domaines suivants : financements, plans, formation, recherche et publication

 

Article 13 :

Chaque institut est autonome dans sa gestion interne et dispose de son propore budget.

 

Article 14 :

La composition et le rang des dirigeants des instituts sont les suivants :

 

-        le directeur de l’institut, a rang de directeur général et doit être titulaire d’un doctorat,

-        le directeur adjoint, a rang de directeur général adjoint et doit être titulaire d’un doctorat,

-        le secrétaire permanent a rang de directeur de département et doit être titulaire d’un doctorat, d’une maîtrise ou d’une licence,

-        le chef de section spécialisées a rang de directeur de département et doit être titulaire d’un doctorat, d’une maîtrise ou d’une licence.

-         

 

Section 2

Les branches régionales de l’Académie Royale du Cambodge

 

Article 15 :

L’Académie Royale du Cambodge peut disposer de branches régionales afin de promouvoir les travaux intellectuels dans tout le pays.

La fonction et le rôle des branches de l’Académie Royale du Cambodge dans les provinces seront déterminés par Prakas de l’Académie Royale du Cambodge.

 

Section 3

Le musée d'Histoire et de Pré-histoire

 

Article 16 :

Le musée d'Histoire et de Pré-histoire conserve les œuvres littér