ENVIRONNEMENT


Loi du 24 janvier 1996 portant création du ministère de l'Environnement (version anglaise)

Loi du 24 octobre 1996 portant approbation de la convention de l'organisation des Nations unies du 9 mai 1992 relative au changement du climat

Loi du 24 décembre 1996 sur la protection de l'environnement et la gestion des ressources naturelles

Loi du 24 décembre 1996 portant approbation de la convention de Rama du 2 février 1971 relative aux régions de terres humides à vocation internationale, notamment des refuges pour les oiseaux aquatiques