FINANCES PUBLIQUES


(va=version anglaise)

Cadre juridique général des finances publiques

Kram du 28 décembre 1993 régissant les lois de finances et le système budgétaire

Prakas du 12 janvier 1994 sur la gestion du trésor public national (va)

Prakas du 12 janvier 1994 sur la gestion du trésor public municipal et provincial (va)

Prakas du 12 janvier 1994 sur les fonctions d'inspection du Trésor public (va)

Prakas du 12 janvier 1994 sur la restructuration du Trésor national (va)

Anukret du 31 juillet 1995 organisant la passation des marchés publics au Cambodge

Anukret du 16 novembre 1995 portant règlement général sur la comptabilité publique

Prakas du 15 janvier 1996 portant application du règlement général de la comptabilité publique

 Anoukret du 31 janvier 1996 sur les dépenses des provinces-villes

Lois de finances

Loi de finances pour la gestion 1994

Loi de finances pour la gestion 1995

Loi de finances rectificative pour la gestion 1995

Loi de finances pour la gestion 1996

Loi de finances pour la gestion 1997

Loi de finances pour la gestion 1998