STRUCTURES ADMINISTRATIVES


(v.a. = version anglaise)

DISPOSITIONS GÉNÉRALES SUR L'ORGANISATION DES MINISTÈRES

Anukret du 30 avril 1996 relatif à l’organisation et au fonctionnement des ministères et secrétariats d’État

STRUCTURES MINISTÉRIELLES

 Kram du 24 janvier 1996 portant création de la Présidence du Conseil des Ministres (v.a.)

Anukret du 19 novembre 1993 sur l'organisation et le fonctionnement de l' Autorité de l'aviation civile cambodgienne

Anukret du 10 mars 1994 créant le conseil des juristes

Prakas du 29 mai 1995 créant un secrétariat juridique

Anukret du 15 août 1997 portant création d'une unité de coordination juridique au sein de la présidence du conseil des ministres

Décision du 13 janvier 1998 créant l'Observatoire économique et social

Anukret du 27 Oct.1999 créant l' Unité de lutte contre la Corruption

Kram du 24 janvier 1996 portant création du ministère de la Défense (v.a.)

Prakas du 13 Sep.1999 relatif a l'organisation et au fonctionnement du Conseil de Discipline

Prakas du 15 Sep.1999 relatif a l'organisation et au fonctionnement de la Commission de Promotion des officiers et sous-officiers de carrière

Anukret du 27 janvier 1995 portant création d'un cabinet civil et d'un cabinet militaire au Ministère de la Défense (v.a.)

Kram du 24 janvier 1996 portant création du ministère de l'Intérieur (v.a.)

Prakas du 15 février 1994 sur les the rôles, responsabilités et structures des administrations provinciales et municipales (v.a.)

Anukret du 20 septembre 1995 portant création d'un bureau anti-drogue (v.a.)

Kram du 24 janvier 1996 portant création du ministère de la Justice (v.a.)

Kram du 24 janvier 1996 portant création du ministère de l'Economie et des Finances (v.a.)

Prakas du 12 janvier 1994 sur la restructuration du Trésor public (v.a.)

Kram du 24 janvier 1996 portant création du ministère de les Affaires étrangères et des Relations internationales (v.a.)

Kram du 24 janvier 1996 portant création du ministère de l'Education, de la Jeunesse et des Sports (v.a.)

Kram du 24 janvier 1996 portant création du ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie (v.a.)

Anukret du 3 mars 1995 portant création d'un comité technique interministériel d'exploration et d'exploitation pétrolière (v.a.)

Kram du 24 janvier 1996 portant création du Ministère de l'Agriculture, de la Forestrerie et des Pêches (v.a.)

Anukret du 6 septembre 1994 portant création d'une commission nationale permanente pour la coordination de la privatisation et de la promotion des plantations de caoutchouc (v.a.)

Anukret du 7 novembre 1994 portant création du Conseil de l'agriculture, du développement rural et de la réhabilitation (v.a.)

Anukret du 30 septembre 1995 portant sur l'instauration de la direction de l’hydraulique, de la météorologie et de l’hydrologie en direction générale

Anukret du 3 juillet 1996 sur la création d'un comité national de développement et de mise en oeuvre d'une politique forestière (v.a.)

Kram du 24 janvier 1996 portant création du ministère du Développement Rural (v.a.)

Kram du 24 janvier 1996 portant création du ministère de l'Environnement (v.a.)

Kram du 18 Sep.1999 portant création du ministère des Affaires féminines et Anciens combattants

(Abrogé) Kram du 24 janvier 1996 portant création du ministère des Affaires féminines (v.a.)

Anukret du 7 Oct.1999 portant Organisation et Fonctionnement du Ministère des Affaires féminines et Anciens Combattants

Kram du 24 janvier 1996 portant création du ministère des Affaires religieuses (v.a.)

Kram du 24 janvier 1996 portant création du ministère de l'Action sociale, du Travail et des Anciens combattants (v.a.)

Anukret du 4 Oct.1999 portant Organisation et Fonctionnement du Ministère de l' Action sociale, du Travail, de la Formation professionnelle et de la Rehabilitation des Jeunes

Kram du 24 janvier 1996 portant création du ministère du Commerce (v.a.)

Anukret du 3 février 1998 portant création d'un comité interministériel d'inspection de la qualité des produits et services (v.a.)

Kram du 24 janvier 1996 portant création du ministère de la Culture et des Beaux Arts (v.a.)

Kret du 19 février 1994 portant création d'un conseil supérieur de la Culture nationale (v.a.)

Kram du 24 janvier 1996 portant création du ministère du Plan (v.a.)

Kram du 24 janvier 1996 portant création du ministère des Postes et des Télécommunications (v.a.)

Kram du 24 janvier 1996 portant création du ministère du Tourisme (v.a.)

Kram du 24 janvier 1996 portant création du ministère des Travaux Publics et des Transports (v.a.)

Anukret du 2 décembre 1995 établissant la Commission nationale socio-économique pour l'Asie et le Pacifique (v.a.)

Kram du 24 janvier 1996 portant création du ministère de l'Information (v.a.)

Loi du 24 janvier 1996 portant création du Secrétariat d'État de l'Aviation Civile (v.a.)

Kram du 24 janvier 1996 portant création du Secrétariat d'Etat à la fonction publique (v.a.)

Kram du 24 janvier 1996 portant création du Secrétariat d'État en charge des Relations avec l'Assemblée nationale (v.a.)

Prakas du 28 juin 1994 portant attributions et structures de la direction générale du palais royal

Anukret du 1er juillet 1994 portant fixation des attributions et des compétences du Ministre d’Etat chargé de l’inspection

Prakas du 12 octobre 1995 fixant les compétences de l'inspecteur et de l'inspecteur-adjoint du Gouvernement Royal (v.a.)